Locataires, propriétaires ou professionnels de l’immobilier, nous avons tous déjà eu besoin d’établir un état des lieux locatif et permettant de servir de preuve.

Rappel : le rôle de l’état des lieux :

Tout aussi important que l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie atteste de la fin de la location pour le locataire.

C’est grâce à lui que vous allez recevoir, dans un délai de 1 à 2 mois, le remboursement de votre dépôt de garantie. Pour cela il vous faudra établir la preuve que vous rendez le bien conformément à son état relevé dans son état des lieux d’entrée.

Pour le propriétaire : c’est grâce à lui que vous allez pouvoir débloquer le remboursement du dépôt de garantie ou établir des preuves de désordres pour le refuser, voire pour engager une procédure amiable puis judiciaire en indemnisation.

Que faut-il faire pour se préparer à un bon état des lieux ? Que vérifier et comment contester ?

Choisir.com fait le point pour vous.

« S’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. » (Articles 1730 et 1731 du Code civil)

Ce qu’il faut faire avant de fixer date de l’état des lieux :

Pour le locataire :

Prenez le temps de tout vérifier. Pour cela, planifiez votre déménagement quelques jours avant le rendez-vous afin de vous assurer que tout est conforme.

Sinon : pensez à reboucher les trous de perceuses par exemple, nettoyez les traces de graisse et de salissure, passez éventuellement un coup de peinture pour rafraîchir les lieux et donner une bonne impression. Des peintures blanches ou de couleur bon marché désormais dans les magasins spécialisés, vous permettront de recouvrir les taches ne partant pas au lavage.

Enfin faite un bon ménage : aspirateur et serpillère aussi. Que ça sente bon donne une bonne impression !

N’en faites pas trop non plus, vous êtes supposé rendre votre logement dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé avec des traces de vétusté dites « d’usures normales ».

La loi du 6 juillet 1989, article 7, affirme que le locataire n’a pas à prendre à sa charge les coûts inhérents à la vétusté du logement. Ce à quoi le décret du 30 mars 2016 précise que l’état d’usure est la détérioration normale due au temps écoulé entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie.

Donc à vous de vous munir de votre état des lieux d’entrée et de vérifier point par point la bonne conformité de votre habitation.

Dans le cas contraire, mieux vaut vous en occuper, car les réparations professionnelles que votre bailleur devra faire en vous fournissant la facture, auront toujours un coût plus élevé que si vous le faites vous-même et de plus le bailleur pourra garder en tout ou partie la retenue de garantie !

Pour le propriétaire :

En principe les états des lieux se font contradictoirement (c’est-à-dire avec les deux parties).

Mais en pratique le propriétaire ne se déplace pas toujours et envoi son agent immobilier qui réalise ça très (trop) vite ou qui n’a pas les moyens de compiler lui-même des preuves de la situation sur sa feuille type d’état des lieux à cases à cocher datant de plusieurs dizaines d’années souvent….

Ou encore il est fréquent que le locataire parte « à la cloche de bois » en laissant les clefs dans la boite aux lettres de son propriétaire, ou pire sur la porte d’entrée qu’il a laissée ouverte et l’inventaire est fait par le propriétaire lui-même seul ou par son agent immobilier.

Un huissier pourrait être mandaté pour pratiquer l’état des lieux non-contradictoire. C’est en effet sécurisant. Mais la sécurité a un prix qu’il n’est pas toujours envisageable de pouvoir payer. Il y a tant d’autres frais à couvrir dans ces moments-là !

C’est là que en tant que locataire, mais aussi en tant que professionnel de l’immobilier ou en tant que propriétaire vous vous posez la question : « mais comment alors apporter une preuve qui fasse foi sans que cela ne me coute très ou trop cher ?! » ?

Que je sois propriétaire ou locataire, quel reflexe dois-je avoir ?

Le reflexe : c’est SnapActe.

Une application d’établissement de preuves, proposant entre autres choses, la possibilité d’établir des états des lieux photographiques, (ou support annexes de ces derniers), de manière extrêmement simple, rapide, complète et efficace créée avec le cahier des charges de nos clients utilisateurs quotidiens, sur le terrain, et les retours d’expérience de ces derniers.

Professionnels de l’immobilier, gestionnaire de patrimoine, locataires, propriétaires, syndics, etc… facilitez votre gestion locative avec SnapActe :

Directement depuis votre Smartphone, l’utilisation de SnapActe qui se télécharge gratuitement une fois pour toute en quelques secondes, permet de réaliser l’état des lieux, avec photos géolocalisées, datées, commentées,  le tout déposé pour faire date dans une Étude d’Huissier de Justice partenaire (constat de dépôt) et conservé sur les serveurs de SNAPACTE, accessible à tout moment par l’utilisateur abonné.

Le paiement se fait simplement, par carte bancaire notamment. Seule l’utilisation est payante et c’est : 49,99€ seulement par Snapacte d’état des lieux (pouvant comprendre jusqu’à 21 photos) !

A qui s’adresse SnapActe ?

L’application SNAPACTE dans sa partie : ETAT DES LIEUX, a été pensée aussi bien pour tous ceux qui sont amenés à réaliser un volume important d’états des lieux, que pour l’utilisateur occasionnel : (le locataire qui sort de sa location ou le petit propriétaire) ;

  • Bailleurs sociaux / Collectivités
  • Agences immobilières (gestion locative longue : loi de 1989 ou meublés)
  • Camping
  • Conciergerie
  • Diagnostiqueurs immobiliers
  • Gestionnaires de patrimoines
  • Gestion locative courte durée (AIRBNB)…
  • Indépendants spécialisés dans la réalisation d’états des lieux
  • Résidences étudiantes / séniors
  • Propriétaire isolé
  • Locataire isolé

Les avantages

Simplicité

SnapActe est très simple d’utilisation. Téléchargeable gratuitement depuis l’AppStore et Google Play, son interface intuitive permet un affichage clair et détaillé des différents éléments de votre état des lieux.

  • Une prise en main rapide
  • Des fonctionnalités choisies
  • Une gestion des images maitrisée

Rapidité

Enregistrez toutes les informations renseignées sur l’état des lieux, récupérez-les sur votre smartphone en photographiant les pages de l’état des lieux d’entrée : vous pouvez commencer !

  • Prenez des photos par pièce.
  • Constatez l’état global du bien pièce par pièce et rajoutez les mentions : BE (bon état), ME (mauvais état), EU (Etat d’Usage).
  • Renseignez le snapacte de vos observations par rapport à l’état des lieux d’entrée
  • Si vous utilisez Snapacte pour un état des lieux d’entrée, il sera sauvegardé et vous pourrez le réutiliser pour l’Etat des lieux de sortie !
  • Comparez et modifiez tout changement d’état
  • Gagnez du temps !

Efficacité

  • Renseignez toutes les infos des locataires
  • Notez les consommations d’eau et d’électricité et gaz et localisez les compteurs (photographiez les au besoin avec leur niveau de consommation).
  • Complétez le dossier (21 photos par Snapacte. Au besoin en cas de besoin de plus, si grand appartement ou si désordres nombreux : Créez un Snpacte complémentaire au premier et indiquez la liaison entre les deux actes en remarques)
  • Sauvegardez automatiquement l’intégralité des données (qui seront de plus déposées chez un Huissier de Justice partenaire).
  • Gardez la preuve  des dégradations ou au contraire du bon état,  en quelques clics !

N’attendez plus. Snapacte est une application permettant de sauvegarder des preuves dans de multiples domaines.

Mais pour vos états des lieux aussi, ayez le reflexe SNAPACTE pour constater et sauvegarder vos preuves.