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Découvrez comment…

La transformation digitale des entreprises est à notre époque ce qu’a été la révolution industrielle au siècle dernier.

Le digital  transforme l’économie.

C’est donc un enjeu crucial pour les entreprises.

Les nouvelles technologies leur offrent de nombreuses opportunités d’améliorer leurs processus et d’augmenter leur croissance.

SnapActe fait partie de ces technologies.

SnapActe est un outil qui révolutionne la façon dont sont gérées les problématiques juridiques, y compris celles des entreprises, en permettant à tout moment et en tout lieu de préserver une preuve juridiquement fiable et infalsifiable.

SnapActe est rapidement devenue la méthode de préservation de preuve de nombreux grands groupes du BTP et de l’énergie tels que Engie, Veolia, Spie et Eiffage mais également de nombreuses PME notamment dans l’immobilier.

 

Comment SnapActe fonctionne-t-il ?

SnapActe est un outil visionnaire  de la préservation de la  preuve.

C’est une  application pour smartphone  qui permet, pour 49,99€ TTC, de  générer un Acte d’huissier de dépôt de documents numériques.

SnapActe permet, depuis votre smartphone, de prendre jusqu’à 20 photos par Acte, directement dans l’application.

Chaque photo est géolocalisée, horodatée et transmise dans une étude d’huissier qui établit un constat de dépôt de ces documents en leur conférant une date et une heure certaine.

L’acte une fois émis, il est transmis instantanément à l’utilisateur par email et est conservé pendant 25 ans dans l’étude émettrice. Il peut être consulté à tout moment dans un espace cloud sécurisé et en l’étude de l’Huissier.

Le processus dans sa conception fait qu’il est impossible de falsifier une photo transmise. En effet la photo est prise dans l’application et n’est à aucun moment enregistrée dans le téléphone de l’utilisateur. Il est impossible d’importer une photo depuis la galerie du smartphone.

Quelle est la valeur juridique d’un SnapActe ?

SnapActe met en relation l’utilisateur avec une étude d’Huissier de Justice .

Le procès-verbal d’Huissier de Justice  de dépôt de documents numériques est un acte authentique.

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 > Titre IER  > Chapitre III > Article 4

Chapitre II
L’admissibilité des modes de preuve

« Art. 1358.-Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. »

C’est-à-dire que dans le droit français, il n’y a, sauf dans certains cas précis, aucune contrainte prédéfinie lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve d’un fait. Chaque élément pouvant prouver de manière logique le dit fait peut être recevable.

« Art. 1366.-L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

C’est-à-dire que la loi ne fait pas de distinction entre un document papier et un document électronique en matière de force probante à condition que le document électronique ait été conservé, depuis sa création dans des conditions empêchant toute falsification ou modification et que la personne à l’origine de ce document soit clairement identifiée. C’est le cas d’un SnapActe.

 

Exemples d’utilisations courantes

Entreprises du BTP et de l’énergie : Une entreprise de fourniture d’électricité fait appel à un prestataire externe pour la réalisation de travaux de réseau et que l’une des deux parties veux établir une preuve de l’état d’un réseau ou d’un élément de la réalisation des travaux, SnapActe leur permet à coût réduit de produire cette preuve et de se protéger en cas de procédure judiciaire.

Promoteurs immobiliers et agences immobilières : Conserver une preuve de l’affichage du panneau de permis de construire ou d’évènements dans la réalisation de travaux. Conserver des preuves lors d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

Assurances ou assurés : Conserver une preuve d’un dommage, d’une dégradation ou d’un sinistre

Etc…

SnapActe permet donc à de nombreuses entreprises à coût maîtrisé de préserver les  preuves et donc de garantir leurs droits en leur offrant un outil innovant rapide et  simple d’utilisation.