fbpx 
La valeur juridique d’un SnapActe ? Qu’en pense un avocat ?

La valeur juridique d’un SnapActe ? Qu’en pense un avocat ?

J’utilise l’application SnapActe et je la recommande à mes clients afin d’établir un élément de preuve dans le cadre de mes dossiers. Le Procès-Verbal établi par une étude partenaire, en suite du transfert des données par l’application SnapActe est un Procès-verbal de...
Servitude ou droit de passage non respecté ?

Servitude ou droit de passage non respecté ?

  Constater la situation par SnapActe ! La servitude est une matière maîtrisée et souvent traitée par les huissiers de justice. En effet, la servitude qui lie deux voisins donne souvent lieu à des abus ou à des conflits.   Servitude ou droit de passage :...
Planter des arbres, arbustes ou haies : que dit la Loi ?

Planter des arbres, arbustes ou haies : que dit la Loi ?

Les difficultés : Planter à bonne distance Le prouver !   Comment ? C’est un peu compliqué car des règles sont à connaitre : pour çà lisez le rappel des règles essentielles ci-dessous. Et pour prouver le respect des bonnes distances ou que le voisin ne les...
La valeur juridique d’un SnapActe ? Qu’en pense un avocat ?

La Justice : avant tout une affaire de preuve !

Lors de chaque dossier civil, pénal, administratif, avant chaque procédure, il est important d’envisager avant tout…. La question de la preuve. Le fait de ne pas arriver à prouver revient pour le plaignant… à un droit qui n’existe pas ! Le législateur a organisé le...