fbpx
  • À propos
    • FAQ
    • À propos de SnapActe
  • Pros
  • Blog
  • Contact
  • Mon espace
Valeur Juridique
Prouver l’affichage en conformité de son panneau de permis de construire grâce à SnapActe !

Prouver l’affichage en conformité de son panneau de permis de construire grâce à SnapActe !

par Admin | Avr 16, 2019

A l’aide de SnapActe, vous pouvez prouver l’affichage en conformité de votre panneau de permis de construire et également en prouver la continuité sur la période réglementaire. Le panneau de permis Lorsque vous déposez un permis de construire ou de démolir...

Articles récents

  • Sinistrés de la tempête Alex, prouvez les dommages que vous avez subis et faites valoir vos droits.
  • Malfaçons travaux : courrier type à envoyer à l’entreprise
  • La preuve en Droit Français : Définitions et réglementation en vigueur
  • Comment établir la preuve du respect de la mise en place des mesures d’hygiène au sein de votre entreprise dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ?
  • Constructeurs de maisons individuelles : facilitez et sécurisez vos preuves dans vos projets et sur vos chantiers !

Archives

  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • avril 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • septembre 2019
  • avril 2019

Catégories

  • Non classé
  • Permis de construire
  • Quand utiliser SnapActe ?

Quelle est la valeur juridique de SnapActe ?

Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir une analyse juridique de la preuve par l'application SnapActe rédigée par des experts du droit....

snapacte logo footer

© 2019 – Par SnapActe

  • Politique de confidentialité
  • CGU-CGV
  • Accueil
  • À propos
  • SnapActe pour les professionnels
  • FAQ
  • Blog
  • Contact
MON ESPACE

Suivez-nous :

snapacte la preuve par votre smartphone logo footer
MON ESPACE
  • Politique de confidentialité
  • CGU-CGV