Vous êtes victimes d'un sinistre ? D'un dégât des eaux, d'un incendie, vol ou de tout autre dommage ? SnapActe est un moyen particulièrement efficace et accessible d'obtenir une preuve des dégâts causés par votre sinistre afin de pouvoir la présenter à l'assureur ou à...
Admin
Accueil >
Immobilier : Quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Qui doit changer le robinet qui fuit ? Qui doit payer la réparation du volet roulant ? Qui doit se charger de refaire les peintures ? Locataire ou propriétaire d’un bien immobilier, vous vous êtes sans aucun doute déjà posé l’une de ces questions. En toute logique, la...
Comment contester un état des lieux de sortie ?
Vous quittez votre logement loué, et voici le moment fatidique de l’état des lieux de sortie. Vous avez peur que le propriétaire ou l’agence ne vous rende pas la totalité de votre caution pour des détails ? Pas de panique, vous avez le droit de contester votre état...
Quand et comment contester un permis de construire ?
Quand et comment contester un permis de construire ? Proximité du terrain, sortie de voitures dangereuse, nuisances, etc., que vous envisagiez un projet de construction ou que vous souhaitiez vous opposer à celui d’un voisin, cet article vous livre les motifs de...
Quels modes de preuves sont illicites en droit pénal ?
Démontrer la véracité d’un fait : à l’ère du numérique, il semble que jamais cela n’ait été aussi simple. En témoignent les enregistrements qui circulent sur les réseaux pour appuyer les mouvements viraux à l’image de #MeToo ou #BlackLivesMatter. Face à une injustice, nous sommes tentés de sortir nos smartphones pour attester, montrer, prouver. Encore faut-il différencier l’intérêt public de l’intérêt privé, la matière pénale de la matière civile et nombre de considérations encore. En effet, qu’en est-il de la légalité de la preuve ? Il faut savoir que la notion de consentement la concerne également. C’est là toute la problématique : définir la nature de la preuve en droit français. Peut-on utiliser des moyens de preuve obtenus illicitement dans le cadre d’une procédure ? Faisons le point sur les lois et sur les différents cas de figures.
Permis de construire : Tout savoir en 2021
Vous envisagez d’effectuer une demande de permis de construire, mais vous ne savez pas par où commencer ? Dans ce guide complet, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour réaliser vos démarches et comprendre les subtilités techniques et juridiques liées à ce document indispensable et surtout prévoir en vous en donnant les moyens par l’utilisation d’une application innovante et simple, d’apporter la preuve de l’affichage de votre permis sur les lieux (une sécurisation essentielle pour vous éviter d’avoir par exemple à détruire votre construction!)
Sinistrés de la tempête Alex, prouvez les dommages que vous avez subis et faites valoir vos droits.
Suite à la tempête Alex, survenue maintenant il y a près de 15 jours, les dégâts causés sont considérables. Plus d’une centaine de maisons ont été endommagées voir totalement emportées et des dizaines de familles ont été contraintes de trouver refuge ailleurs... Si...
Malfaçons travaux : courrier type à envoyer à l’entreprise
Vous êtes victime de malfaçon sur votre chantier et voulez mettre en demeure l'entreprise responsable ? Voici un courrier type à envoyer aux personnes concernées pour exiger réparations.Modèle de lettre :[gravityform id="4" title="false" description="false"...
La preuve en Droit Français : Définitions et réglementation en vigueur
La preuve en droit civil français, quelle est la réglementation ? Quelles sont les différents types de preuve ? On vous explique tout !
Comment établir la preuve du respect de la mise en place des mesures d’hygiène au sein de votre entreprise dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ?
Les mesures d’hygiène et de sécurité ont pour vocation de sécuriser et de simplifier la reprise de vos activités en protégeant vos collaborateurs, partenaires et clients. L’application de ces gestes simples assure la bonne reprise économique et la continuité de vos...