Lorsque vous constatez des malfaçons réalisées sur un chantier par votre entrepreneur, artisan, promoteur ou tout sous-traitant, vous devez acquérir certains réflexes et suivre certaines règles : Règle numéro 1 : Toujours repartir à la base. La base c’est quoi ? C’est...
J’utilise l’application SnapActe et je la recommande à mes clients afin d’établir un élément de preuve dans le cadre de mes dossiers. Mon avis sur la force probante de SnapActe est le suivant : Le Procès-Verbal établi par une étude partenaire, en suite du transfert...
Constater la situation par SnapActe ! La servitude est une matière maîtrisée et souvent traitée par les huissiers de justice. En effet, la servitude qui lie deux voisins donne souvent lieu à des abus ou à des conflits. Servitude ou droit de passage :...
Lors de chaque dossier civil, pénal, administratif, avant chaque procédure, il est important d’envisager avant tout…. La question de la preuve. Le fait de ne pas arriver à prouver revient pour le plaignant… à un droit qui n’existe pas ! Le législateur a organisé le...
Tout savoir sur l’affichage du panneau de permis de construire sur le terrain Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage se fait grâce...
Locataires, propriétaires ou professionnels de l’immobilier, nous avons tous déjà eu besoin d’établir un état des lieux locatif et permettant de servir de preuve. Rappel : le rôle de l’état des lieux : Tout aussi important que l’état des lieux d’entrée, l’état...
