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LA PREUVE PAR
VOTRE SMARTPHONE
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Une preuve sûre, déposée en étude d’huissier, certifiée et infalsifiable.
Acte d’huissier authentique
Acte d’huissier émis par une étude d’huissier de juistice partenaire certifiant l’authenticité des photographies transmises, leur horodatage et leur géolocalisation
Géolocalisation à 3 facteurs
Géolocalisation des photographies ultra précise grâce à la prise en compte simultanée des données GPS, des données du réseau mobile et des données de votre capteur wifi.
Horodatage
Chaque photographie est systématiquement horodatée de manière infalsifiable
Conservation des Actes
Chaque acte émis est conservé dans un coffre fort électronique durant la durée légale de 25 ans au sein de l’étude d’huissier émétrice. Votre preuve est donc protégée.
Espace client
Chaque acte est consultable dans votre espace client à tout moment et peut être téléchargé de nouveau si besoin.
Plateforme dédiée aux professionnels
SnapActe offre un outil dédié et complet aux sociétés permettant un contrôle total sur les dépots effectués et une gestion optimisée des rôles de chaque acteur
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SnapActe vous permet de pratiquer vous-même votre préservation de preuve de la manière la plus sécurisée qui soit.
SnapActe met à votre disposition cette solution à un prix très attractif pour tous : 49.99€ TTC pour dépôt de 20 photographies.
Ils utilisent SnapActe :
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Quelle est la valeur juridique de SnapActe ?
Cliquez ci-dessous pour télécharger une analyse juridique de la preuve par l’application SnapActe rédigée par des experts du droit…
SnapActe pour les professionnels
Vous êtes gérant d’entreprise ? Formule d’abonnement et outil d’administration mis à disposition pour les professionnels.
Que pensent les utilisateurs de SnapActe ?
Dans quelles situations utiliser SnapActe ?
Preuve d’affichage du permis de construire / démolir / déclaration de travaux
Travaux : preuve de malfaçon, retards de travaux, incident sur un chantier etc…
Sinistre et assurances : preuve d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un cambriolage, d’une inondation etc…
Etats des lieux : propriétaires et locataires, prouvez l’état d’un bien en entrée ou sortie !
Syndic, gestion de copropriété, dégradation, non respect du règlement de copropriété
Livraisons : preuve de retard ou de défaut de livraison, ou de marchandise endommagée.
Conflits entre particuliers : preuve d’un voisin mal garé à répétition, d’un arbre gênant…
Accidents de la route. Preuve des dégâts subis au(x) véhicule(s).
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