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LA PREUVE PAR
VOTRE SMARTPHONE

Rapide, infalsifiable et abordable !

Lancez l’appli. Prouvez.

LA PREUVE PAR
VOTRE SMARTPHONE

Rapide, infalsifiable et abordable !

Une preuve sûre, déposée en étude d’huissier, certifiée et infalsifiable.

SnapActe est l’application pour smartphone de référence en matière de préservation de preuve. Ne gaspillez plus votre temps et votre argent, le réflexe, c’est SnapActe ! 
En quelques clics prenez des photos horodatées et géolocalisées infalsifiables et obtenez un Acte d’Huissier authentique, estampillé et signé, opposable aux tiers.
Ce processus confère au SnapActe une valeur juridique probante en droit français mais y compris en droit de la preuve en Union européenne

Acte d’huissier authentique

Acte d’huissier émis par une étude d’huissier de juistice partenaire certifiant l’authenticité des photographies transmises, leur horodatage et leur géolocalisation

Géolocalisation à 3 facteurs

Géolocalisation des photographies ultra précise grâce à la prise en compte simultanée des données GPS, des données du réseau mobile et des données de votre capteur wifi.

Horodatage

Chaque photographie est systématiquement horodatée de manière infalsifiable

Conservation des Actes

Chaque acte émis est conservé dans un coffre fort électronique durant la durée légale de 25 ans au sein de l’étude d’huissier émétrice. Votre preuve est donc protégée.

Espace client

Chaque acte est consultable dans votre espace client à tout moment et peut être téléchargé de nouveau si besoin.

Plateforme dédiée aux professionnels

SnapActe offre un outil dédié et complet aux sociétés permettant un contrôle total sur les dépots effectués et une gestion optimisée des rôles de chaque acteur

Téléchargez gratuitement
l’application
 et essayez !
Vous ne payez qu’au
dépôt de l’acte ! Et c’est
49.99€ TTC seulement !

SnapActe, en mettant à disposition une application simple et performante, vous place en position centrale en vous rendant “acteur” de votre litige ou de votre recherche de preuve.

SnapActe vous permet de pratiquer vous-même votre préservation de preuve de la manière la plus sécurisée qui soit.

SnapActe met à votre disposition cette solution à un prix très attractif pour tous : 49.99€ TTC pour dépôt de 20 photographies.

snapacte vue du menu de choix du type d'acte état des lieux accidents sinistres permis de construire syndics travaux conflits

Ils utilisent SnapActe :

Quelle est la valeur juridique de SnapActe ?

Cliquez ci-dessous pour télécharger une analyse juridique de la preuve par l’application SnapActe rédigée par des experts du droit…

SnapActe pour les professionnels

Vous êtes gérant d’entreprise ? Formule d’abonnement et outil d’administration mis à disposition pour les professionnels.

Que pensent les utilisateurs de SnapActe ?

Dans quelles situations utiliser SnapActe ?

logo snapacte et les permis de construire et declarations de travaux prouvez l'affichage de votre panneau de permis de construire en conformité avec la réglementation en vigueur

Preuve d’affichage du permis de construire / démolir / déclaration de travaux

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Travaux : preuve de malfaçon, retards de travaux, incident sur un chantier etc…

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Sinistre et assurances : preuve d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un cambriolage, d’une inondation etc…

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Etats des lieux : propriétaires et locataires, prouvez l’état d’un bien en entrée ou sortie !

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Syndic, gestion de copropriété, dégradation, non respect du règlement de copropriété

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Livraisons : preuve de retard ou de défaut de livraison, ou de marchandise endommagée.

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Conflits entre particuliers : preuve d’un voisin mal garé à répétition, d’un arbre gênant…

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Accidents de la route. Preuve des dégâts subis au(x) véhicule(s).

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