LA PREUVE DANS VOTRE POCHE

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Une preuve sûre infalsifiable, dépôt certifié par Huissier de Justice.

SnapActe est l’application pour smartphone de référence en matière de préservation de preuve. Ne gaspillez plus votre temps et votre argent, le réflexe, c’est SnapActe !

En quelques clics prenez des photos horodatées et géolocalisées infalsifiables et obtenez un extrait d’acte de pv de dépôt dans une Étude d’huissier de justice opposable aux tiers. Ce processus confère au SnapActe une valeur juridique probante en droit français mais y compris en droit de la preuve en Union européenne

Acte d'huisser authentique

Nos huissiers de justice partenaires reçoivent quotidiennement le dépot horodaté de vos photographies géolocalisées aux minutes de leurs étude

Géolocalisation à 3 facteurs

Géolocalisation des photographies ultra précise grâce à la prise en compte simultanée des données GPS, des données du réseau mobile et des données de votre capteur wifi.

Horodatage

Chaque photographie est systématiquement horodatée de manière infalsifiable

Conservation des Actes

Chaque acte émis est conservé dans un coffre fort électronique durant la durée légale de 25 ans au sein de l’étude d’huissier émétrice. Votre preuve est donc protégée.

Espace client

Chaque acte est consultable dans votre espace client à tout moment et peut être téléchargé de nouveau si besoin.

Plateforme dédiée aux professionnels

SnapActe offre un outil dédié et complet aux sociétés permettant un contrôle total sur les dépots effectués et une gestion optimisée des rôles de chaque acteur

Téléchargez gratuitement l’application et essayez !
Vous ne payez qu’au dépôt de l’acte ! Et c’est
59,99 € TTC seulement !

SnapActe, en mettant à disposition une application simple et performante, vous place en position centrale en vous rendant « acteur » de votre litige ou de votre recherche de preuve.

SnapActe vous permet de pratiquer vous-même votre préservation de preuve de la manière la plus sécurisée qui soit.

SnapActe met à votre disposition cette solution à un prix très attractif pour tous : 59,99 € TTC pour dépôt de 20 photographies.

Ils utilisent SnapActe :

Quelle est la valeur juridique de SnapActe ?

Cliquez ci-dessous pour télécharger une analyse juridique de la preuve par l’application SnapActe rédigée par des experts du droit…

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SnapActe pour les professionnels

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Que pensent les utilisateurs de SnapActe ?

Olivier

« Application géniale en tous domaines pour préserver la preuve à cout modéré. Mes clients adorent et moi aussi ! »

Dans quelles situations utiliser SnapActe ?

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Preuve d’affichage du permis de construire / démolir / déclaration de travaux

Travaux : preuve de malfaçon, retards de travaux, incident sur un chantier et

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Sinistre et assurances : preuve d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un cambriolage, d’une inondation

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Etats des lieux : propriétaires et locataires, prouvez l’état d’un bien en entrée ou sortie !

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Syndic, gestion de copropriété, dégradation, non respect du règlement de copropriété

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Livraisons : preuve de retard ou de défaut de livraison, ou de marchandise endommagée

Conflits entre particuliers : preuve d’un voisin mal garé à répétition, d’un arbre gênant…

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Accidents de la route. Preuve des dégâts subis au(x) véhicule(s).

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