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Les mesures d’hygiène et de sécurité ont pour vocation de sécuriser et de simplifier la reprise de vos activités en protégeant vos collaborateurs, partenaires et clients. L’application de ces gestes simples assure la bonne reprise économique et la continuité de vos activités.

Découvrez quelles sont ces mesures et comment SnapActe vous accompagne et vous protège dans le cadre de la reprise progressive des activités des entreprises et des commerces suite à la levée du confinement prévue pour le 11 mai.

 

Quelles sont les mesures à prendre ?

Les dispositions à prendre sont des mesures simples de distanciation, de désinfection et de protection.

Elles comprennent entre autres :

  • La désinfection des TPE et autres appareils de paiement
  • Désinfection des matériels mis à la disposition de la clientèle
  • Mise en place d’écrans de protection
  • Installation de panneaux d’information
  • La répartition des tâches du personnel de manière à limiter les échanges
  • Les procédures de transport et de livraison des marchandises
  • La mise à disposition de masques et gants de protection
  • La mise en place de tous les produits et matériels de désinfection nécessaires
  • Etc…

Le ministère du Travail, avec la participation du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité des salariés, pour se protéger au mieux des risques de contamination au coronavirus.

Vous pouvez retrouver ces fiches complètes en cliquant ici.

 

Comment apporter la preuve de la mise en place de ces mesures

Étant responsable, en tant qu’employeur, de la sécurité de vos salariés, vous pouvez être amenés à devoir prouver la bonne mise en place de ces aménagements et d’apporter la preuve d’un respect méthodique des consignes sanitaires, comme l’a rappelé la Ministre du Travail Muriel Pénicaud le 29 mars.

Dans cet objectif, SnapActe est la solution ayant le meilleur rapport coût/efficacité et étant la plus simple à mettre en place.

SnapActe est une application novatrice de sécurisation numérique des éléments de preuve, unique sur le marché et disponible sur Apple store et Google play.

SnapActe permet à l’utilisateur, au moyen de son Smartphone, de réaliser des photographies infalsifiables, externalisées, géolocalisées, horodatées et commentées, et de recevoir dès validation un Acte d’huissier de dépôt, reprenant et certifiant ces éléments de preuve photographiques.

L’utilisation de SnapActe est très simple : 

SnapActe est un mode de preuve particulièrement fiable. Mais quelle est la force probante d'un SnapActe ? Téléchargez en cliquant sur le bouton ci-dessous une analyse juridique de la preuve par SnapActe rédigée par des spécialistes du droit.

L’Acte d’Huissier de justice est mis à la disposition immédiate de l’utilisateur et conservé dans son espace sécurisé ainsi que dans l’étude de l’huissier pendant 25 ans.

Votre acte est disponible à tout moment, sa validité juridique étant assurée par sa conservation en l’étude d’huissier (cf Article 1366 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 4 sur la valeur de l’écrit électronique).

Un Acte d’Huissier créé par l’intermédiaire de SnapActe, comprenant 21 photographies, permettra à toute entreprise de prouver de manière fiable que les mesures de protection sanitaire ont bien été mises en place.

 

SnapActe est téléchargeable gratuitement dans l’AppStore et sur Google Play