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Dans le cadre de votre activité vous devez à plusieurs moments établir des preuves incontestables. Il peut s’avérer indispensable de conserver des preuves fiables de l’affichage du panneau de permis de construire, d’imprévus sur les chantiers, de sinistres ou d’autres situations qui pourraient faire l’objet de procédures judiciaires.

De simples photos peuvent être réalisées sur le terrain, mais, présumées falsifiables, elles seront le plus souvent ignorées ou écartées des débats.

Mais comment faire pour préserver des preuves juridiquement viables, rapidement, simplement et à moindre coût ?

 

Une solution : SnapActe

SnapActe est une application novatrice de sécurisation numérique des éléments de preuve, unique sur le marché et disponible sur Apple store et Google Play.

SnapActe permet à l’utilisateur, (vous, vos équipes, vos sous-traitants, architectes, etc…), au moyen de son Smartphones, de réaliser des photographies infalsifiables, externalisées, géolocalisées, horodatées et commentées, et de recevoir dès validation un Acte d’huissier de dépôt, reprenant et certifiant ces éléments de preuve photographiques.

L’utilisation de SnapActe est très simple :

L’Acte d’Huissier de justice, comprenant jusqu’à 21 photographies géolocalisées et horodatées est mis à la disposition immédiate de l’utilisateur et conservé dans son espace sécurisé ainsi que dans l’étude de l’huissier pendant 25 ans.

L’acte est disponible à tout moment, sa validité juridique étant assurée par sa conservation en l’étude d’huissier (cf. Article 1366 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 4 sur la valeur de l’écrit électronique).

Utiliser SnapActe vous sécurise lors de pratiquement toutes les phases de vos opérations en constituant des preuves juridiquement renforcées pour un coût réduit de 49,99 EUR TTC par Acte.

 

SnapActe est le garant de vos projets

Notamment, lorsque nous disons : sécurisation par SnapActe lors de pratiquement toutes les phases de vos opérations, c’est pour les raisons suivantes liées à votre activité :

  • Vous engagez votre responsabilité juridique et technique sur la construction de la maison individuelle via les différentes garanties constructeur : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement.
  • Vous êtes : un interlocuteur unique mais multi-expertises
  • Pour cela vous vous appuyez sur des modèles de maison préconçues
  • En tant que maître d’œuvre du chantier, vous devez gérer la coordination globale du chantier, le suivi et le bon déroulement des travaux.

Cela limite les risques pour votre client, mais en revanche en cas de problème, ce dernier n’a qu’un seul interlocuteur et donc responsable… vous !

De la même manière, votre client en signant un contrat global vous charge de l’ensemble de l’opération. A vous la charge :

  • Du dépôt du permis de construire
  • De la gestion globale de la construction de la maison (choix des prestataires, suivi des étapes de construction, …) et pour cela :
  1. Etablissement des devis avec les différents artisans sous-traitants qui interviendront sur le chantier. C’est donc à vous de suivre les interventions de chacun, et surtout, à vous d’établir les responsabilités des prestataires en cas de malfaçons ! (Pour en faire votre affaire et ne pouvant être déchargée sur votre client voire même la plupart du temps sur un architecte s’il n’y en a pas vue la taille de la construction).
  2. Devant votre client, vous êtes le seul. Donc le seul responsable. Or la responsabilité peut être parfois lourde lorsqu’elle ne dépend pas que de vous mais de tiers ou des aléas extérieurs, entrainant retards ou malfaçons.

Votre responsabilité est engagée par rapport à vos clients. Mais vos sous-traitants engagent la leur par rapport à vous !

Comment prouver les désordres qui leur incombent ?

C’est là que SnapActe intervient ! Mais comment ?

Pour établir votre contrat de construction individuelle spécifique, vous devez préciser légalement l’ensemble des points ci-dessous : partons de celui-ci : Il doit comprendre :

 

Une description précise du projet de construction : plans de la maison, matériaux utilisés, etc.

Pourtant avez-vous pensé à enregistrer cette description et plans pour faire date et éviter toute copie ou contrefaçon de concurrents ? (Ou même utilisation des plans par votre client décidant de finalement ne pas contracter ?) Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser.

La description et la superficie du terrain

La superficie est pratiquée par un géomètre, qui appose des bornes, certes.  Mais il est parfois utile avant-travaux de doubler ce bornage et piquetages par des photographies géolocalisées permettant d’illustrer le rapport d’expert (très technique) et pouvoir ainsi prouver facilement en cas de contestation (empiètements, etc…) que la borne ou le piquet était bien positionné. Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser.

La conformité du projet aux règles d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme ;

Avez-vous pensé à pratiquer des constats des alentours, voisinage, etc.. ; qui pourraient se plaindre de nuisances (qu’ils n’ont en fait pas ?) Pratique un état des lieux avant travaux de l’environnement, démontrant par exemple l’éloignement des premiers voisins, etc… est important. Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser.

La copie du permis de construire.

A ce titre et c’est peut-être le plus important…. Avez-vous pensé à pratiquer le constat de l’affichage de ce permis de construire dont vous vous prévalez dans le contrat ? Si ce dernier venait à être attaqué. Vous imaginez les risques d’engagement de votre responsabilité si vous n’arrivez pas à apporter la preuve de son affichage légal sur le terrain durant toute la durée d’opposition (2 Mois ?) C’est l’arrêt des travaux durant plusieurs mois ou années que vous risquez ou pire la destruction !  Là encore : Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser.

La date à laquelle débute le chantier.

C’est un point essentiel car il fait partir de nombreux délais et détermine les respects de vos délais contractuels en évitant l’effet des pénalités qui pourraient vous être réclamées. Pourtant comment apportez-vous la preuve de cette date ? Là encore : Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser.

Les conditions suspensives

Les attestations de garantie de remboursement et de livraison ; Pourtant le jour de la livraison comment formalisez-vous cette dernière ? Comment démontrez-vous que ce que vous livrez est bien conforme et évitant ainsi toute demande ou refus de paiement ? Comment au contraire vous ménagez vous la preuve visuelle des éventuelles malfaçons qui vous sont reprochées à ce stade avec demandes diverses de remise en l’état avant réception ? Là encore et plus que jamais : Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser.

La mention de la garantie décennale, ainsi que le numéro de police d’assurance assimilé Un SnapActe à ce stade permet de vous sécuriser ainsi que nous l’avons vu pour la clause ci-dessus.

La notice explicative et la notice d’information.

Bref vous vous rendez compte qu’un SnapActe vous serait utile pour vous sécuriser dans pratiquement l’ensemble de vos clauses contractuelles légalement obligatoires que vous devez à vos clients !

 

Et encore :

  • Une garantie de livraison de votre maison au prix indiqué, et dans les délais convenus. Comment prouver que les délais sont bien respectés ?
  • La demande de prêt éventuelle
  • Un prix global du projet de construction et l’échelonnement des paiements
  • Le délai d’exécution des travaux et la date de livraison de votre maison individuelle
  • Les pénalités en cas de livraison retardée

 

Le SnapActe vous servira aussi (en dehors de vos obligations envers vos clients) bien sûr : à sécuriser vos constructions dès l’intervention des différents sous-traitants :

Un SnapActe pour attester du début de l’activité du menuisier par exemple, un autre pour attester du début de l’activité du charpentier, plaquiste, plombier, électricien, mais aussi pour illustrer et prouver en cas de contestation l’état général des VRD et la conformité de leur bonne exécution (car en effet, quid une fois que tout est recouvert ?) etc… etc…

Et bien sûr : dès qu’un litige interviendra avec l’un de ces sous-traitants ou fournisseur qui vous fournirait de manière non-conforme : Un SnapActe permet de vous sécuriser.

La preuve et sa nécessaire recherche vous est ainsi facilitée à un prix qui ne peut être désormais un frein. La constitution de ces preuves vous permet d’éviter les conflits en germes et à vous prémunir de pratiquement toutes les situations conflictuelles ou engageant votre responsabilité. Le SnapActe servant de support à vos négociations amiables y compris avec les assureurs, mais aussi et bien sur éventuelles médiations ou procédures judiciaires.

Nul doute que SnapActe ne peut être que votre compagnon quotidien dont vous ne pourrez plus vous passer pour toutes vos constructions. (À l’instar de nombreux autres professionnels du bâtiment qui l’utilisent déjà).

Mais le mieux est de là télécharger et l’essayer. Vous verrez.

Vous n’avez aucun risque : c’est gratuit. Seule la validation du SnapActe est payante.

SnapActe est un mode de preuve particulièrement fiable. Mais quelle est la force probante d'un SnapActe ? Téléchargez en cliquant sur le bouton ci-dessous une analyse juridique de la preuve par SnapActe rédigée par des spécialistes du droit.