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Particuliers, entreprises, syndics, conducteurs, livreurs, promoteurs, constructeurs…

Déposez votre preuve dans une étude d’huissier de justice depuis votre smartphone !

Comment ça marche ?

  • Téléchargez gratuitement l'appli sur votre smartphone depuis GooglePlay ou l'AppStore.
  • Inscrivez-vous, c'est également gratuit.
  • Initiez un acte.
  • Prenez jusqu'à 20 photos de l'élément à prouver, directement au sein de l'application.
  • Ajoutez votre description et les informations que vous souhaitez renseigner.
  • Ça y est, votre acte est créé, conservé et protégé ! Vous pouvez le consulter et le télécharger à tout moment.

SnapActe à domicile :

Dégâts des eaux

La réparation d’un dégât des eaux dû à une malfaçon ou à la vétusté de l’installation peut nécessiter une prise en charge par une assurance ou par le responsable de la mauvaise réparation/installation, ce qui peut être source de complications… SnapActe vous permettra de conserver une preuve incontestable des dommages occasionnés.

Catastrophe naturelle : feu, inondation, etc…

Dans le cas d’un incendie, d’une inondation ou autre catastrophe naturelle, SnapActe vous permettra de garder la preuve des dégâts. Ici encore, SnapActe vous sera d’une aide précieuse.

Nuisances de voisinage

SnapActe vous permettra d’attester de toute nuisance de voisinage. Un voisin construit un mur illégalement ? On se gare sur votre place de stationnement privée ? Un voisin dégrade un bien qui vous appartient ? Un arbre est planté et vous cache la vue… La solution : SnapActe !

Atteinte à votre droit de propriété : bornes changées, porte cassée, etc…

L’expert ne peut venir. Un dégât est arrivé le week-end, la nuit, en vacances…

États des lieux d’entrée et de sortie

Que vous soyez propriétaire ou locataire, utilisez SnapActe si vous désirez conserver une preuve du bon ou mauvais état d’un bien ! Il sera impossible de vous contredire.

Livraison de colis non-conforme

Si vous recevez un colis ou un bien endommagé, incomplet ou non-conforme, SnapActe vous permettra d’en garder la preuve irréfutable.

Inventaire de bijoux et meubles pour l’assurance

Grâce à SnapActe et ses 20 photos, il vous sera facile de faire l’inventaire de vos biens pour une assurance.

Vol, détériorationvandalisme

En cas de cambriolage, d’acte de vandalisme ou dégradation dont votre logement pourrait faire l’objet, SnapActe sera un moyen efficace, rapide et peu coûteux de conserver une preuve des dommages subis.

Le reflexe : c’est SnapActe

SnapActe pour les relations familiales 

Inventaire des meubles en cas de séparation, donation, succession…

SnapActe est un moyen peu coûteux de garder une preuve de vos possessions lors d’un inventaire de mobilier par exemple.

Abandon de domicile conjugal

Gardez une preuve d’un abandon de domicile conjugal grâce à SnapActe

Le reflexe : c’est SnapActe

SnapActe pour travaux et le bâtiment

Retards dans les travaux, problèmes d’approvisionnement, malfaçons etc…

Vous souhaitez garder une preuve d’un retard sur votre chantier, d’une malfaçon ou d’une livraison de matériaux non arrivée en temps et en heure, incomplète ou non-conforme, par exemple pour vous préparer à d’éventuelles poursuites judiciaires ou plaintes.

Affichage des permis de construire ou de lotir ou de détruire 

L’affichage (visible depuis la voie publique) du panneau de permis de construire est obligatoire pendant une période minimale de deux mois correspondant à la période de recours des tiers. Si vous souhaitez prouver l’installation conforme et la continuité de l’affichage de votre panneau de permis de construire, utilisez SnapActe ! Vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.

Assistance aux levées de réserves

Le reflexe : c’est SnapActe

SnapActe pour les syndics

Retards dans les travaux, malfaçons etc…

Ce qui s’applique aux particuliers et aux entreprises, s’applique également aux syndics de copropriétés.
En cas de problème dans vos travaux, gagnez du temps et de l’argent grâce à SnapActe !

Affichage des permis de construire ou de lotir ou de détruire

Comme expliqué précédemment, SnapActe permettra de prouver que votre panneau de permis de construire est bien en place également si vous êtes syndic de la copropriété concernée !

Assistance aux levées de réserves

Désordres dans les copropriétés relevés par les présidents de conseils syndicaux directement et transmis au syndic : une plateforme d’administration spéciale et personnalisée pour vous les syndics !

SnapActe est un puissant outil pour les syndics de copropriétés.

Une offre personnalisée :

Mise à disposition d’un processus et d’une plateforme technique vous permettant la supervision de vos personnels dédiés ou présidents de conseils syndicaux équipés de l’application SnapActe permettant de pratiquer les relevés de preuves par SnapActe et les remontées centralisées vers les syndics.

Le reflexe : c’est SnapActe

SnapActe pour les entreprises

Contrefaçon ou espionnage industriel

Votre entreprise est victime de contrefaçon ou d’espionnage industriel et vous souhaitez en garder la preuve. Vous souhaitez économiser votre précieux temps et votre argent. Constituez-en la preuve avec SnapActe !

Conflits au sein de l’entreprise : sabotage, destructions, piquets de grèves, etc…

Votre entreprise est victime, de sabotages, de conflits, dégradations ou autres problèmes ?

Dégâts occasionnés lors de la livraison de marchandise

Il sera simple, pratique et peu coûteux d’utiliser SnapActe également pour ce type de problématique.

Défaut de livraison

En cas de défaut de livraison vous pouvez également utiliser SnapActe pour en garder la preuve.

Vol, détériorationvandalisme

Pour tout éventuels cambriolage, acte de vandalisme ou dégradation dont votre entreprise pourrait être victime, SnapActe sera un moyen efficace, rapide et peu coûteux de conserver une preuve des méfaits subis.

Le reflexe : c’est SnapActe

Pour l’entreprise et les particuliers : les désordres liés aux véhicules

Accident de voiture

Un constat d’assurance, c’est bien. Une preuve plus objective et difficilement contestable c’est mieux ! (surtout lorsque l’autre partie ne veut pas signer le constat et reconnaître ses fautes). Un accident de voiture sans blessés ?

Location de véhicule endommagé

On loue un véhicule et on le rend désormais sans intervention humaine. Mais que se passe-t-il si le loueur vous réclame des frais souvent lourds pour des rayures ou pire, des chocs qui étaient déjà présents lors de la prise du véhicule ?

Il vous est souvent dit de prendre une photo avec votre téléphone qui fera preuve. Mais preuve de quoi ? Vous êtes pieds et poings liés à la bonne volonté du loueur qui prendra en compte (ou pas) vos doléances.

Il aurait fallu faire la preuve objective que le choc ou la rayure existait vraiment avant l’heure de prise du véhicule.

Une preuve plus objective qu’une simple photo et difficilement contestable c’est mieux ! (surtout si vous louez et restituez dans des dépots minutes).

Mais coté loueur aussi un SnapActe peut vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent !

Un client vous rend un véhicule en mauvais état. Vous souhaitez prouver cet état pour une procédure judiciaire qui se profile et qui semble inévitable. Ou l’éviter par une négociation ou médiation. Mais pour cela il faut une preuve objective de qualité difficilement discutable. L’Huissier de justice ne peut se déplacer. Ou encore : le coût de l’intervention par rapport aux nombres de preuves à conserver est trop important vu le nombre de véhicules à traiter.

Location de bateau, hélicoptère ou avion

On loue un bateau ou un avion et on ne prend souvent pas la peine de signaler certains désordre préexistants.

Vu le prix de ces engins, cela peut coûter très cher ! En effet, que se passe-t-il si le loueur vous réclame des frais souvent lourds pour des rayures ou pire des chocs moteurs, embases, hélices, cockpits, etc… qui étaient déjà présents lors de la prise du véhicule ?

Il vous est souvent dit de prendre une photo avec votre téléphone qui fera preuve. Mais preuve de quoi ?

Il aurait fallu faire la preuve objective que le choc ou la rayure existait vraiment avant l’heure de prise du véhicule. Vous êtes déjà partis et ce désordre a échappé à la checklist du départ pratiquée avec le loueur (professionnel ou particulier) ?

Une preuve plus objective qu’une simple photo et difficilement contestable c’est mieux ! (car cela peut vous coûter très cher !).

Un client vous rend un navire ou un avion en mauvais état. Vous souhaitez prouver cet état pour une procédure judiciaire qui se profile et qui semble inévitable. Ou l’éviter par une négociation ou médiation. Mais pour cela, il faut une preuve objective de qualité difficilement discutable. L’Huissier de justice ne peut se déplacer vue l’urgence ou la localisation là aussi….

Le reflexe : c’est SnapActe

Lancez l'appli. Prouvez.

Téléchargez SnapActe gratuitement sur votre smartphone et déposez votre premier acte aujourd'hui !