Que faire en cas de malfaçon ?

Lorsque vous constatez des malfaçons réalisées sur un chantier par votre entrepreneur, artisan, promoteur ou tout sous-traitant, vous devez acquérir certains réflexes et suivre certaines règles :

Règle numéro 1 : Toujours repartir à la base. La base c’est quoi ? C’est le DEVIS !

Les devis révèlent  de nombreuses informations concernant l’entreprise (ancienneté, type de structure, numéro SIRET, numéros de téléphones, adresses e mail, comptes bancaires…) qui peuvent rassurer (par leur présence)… ou au contraire….alerter  s’il n’y en a pas sur le sérieux de l’entreprise (voire de son existence même !!)

Les recherches pratiquées avec le numéro siret sur les bases de données gratuites du registre du commerce peuvent vous rassurer (ou pas) sur la pérennité de la société.

Par exemple également : les références de l‘assurance décennale doivent être, obligatoirement indiquées, de même que les coordonnées d’un éventuel médiateur…

Alors bien sur de nombreux petits artisans ne le font pas toujours (par méconnaissance juridique) et pourtant peuvent être très sérieux. Mais l’inverse jamais ! (une entreprise organisée et ayant pignon sur rue ne peut vous soumettre un devis mal réalisé sans attirer votre attention).

Sinon : Un devis signé est un contrat. En cas de litige, il faut être prudent si la volonté est de le rompre. Il faut respecter strictement les procédures au risque de voir la situation se retourner contre vous-même (même si la faute ne vient pas de vous. C’est là où le besoin de prouver la faute de telle ou telle partie (qui vous incombe) devient votre problème essentiel. Et c’est là où SnapActe peut devenir une solution intéressante).

Les règles du contrat doivent être clairement définies (descriptif et limites des travaux, délais, règlements, pénalités éventuelles…)

Règle numéro 2 : ECRIRE (toujours écrire !)

Même si vous vous entendez parfaitement bien avec votre entrepreneur ou constructeur (qu’il soit artisan ou grosse entreprise),  laissez des écrits pour tout changement décidé par rapport au devis.

De même si le constructeur effectue des modifications il doit impérativement vous en informer au préalable par écrit…. et vous devez l’accepter toujours par écrit. Une lettre recommandée est idéale un mail peut suffire et si vous n’avez qu’un bout de carton sur un chantier en désespoir de cause… eh bien çà fera l’affaire aussi ! .

Règle numéro 3 : Attention aux PAIEMENTS :

Votre constructeur vous réclame des règlements que vous jugez prématurés par rapport à l’avancement des travaux. (alors que vous lui avez déjà avancé ceux demandés en temps et en heure)….Méfiance ! Cà peut-être un signe de manque de trésorerie et donc de difficulté de l’entreprise.

De même, le constructeur ne peut pas stopper du jour au lendemain les travaux pour défaut de règlement. Il doit avoir au préalable respecté une procédure stricte de réclamation à votre égard et ménager et ménager lui aussi ses preuves de votre carence éventuelle, afin de pouvoir justifier son arrêt des travaux y compris au besoin devant l’assureur ou le juge saisi.

Ne cédez pas au chantage :  Les travaux sont en cours et avancés : tout va bien : vous devez payer (et c’est normal) !

Les travaux trainent ou des malfaçons existent, il vous faudra les prouver (souvent dans l’urgence) pour justifier le fait que vous ne le payiez pas (de manière définitive ou provisoire : le temps de résoudre ensemble le litige sereinement).

Les malfaçons ou les non-conformités  :

Vous  constatez des malfaçons ou des travaux qui ne sont pas conformes au devis initial ?

Il vous faut demander (toujours par écrit et poliment) des explications. (donc commencer par une lettre simple).

La réponse ou absence de réponse de votre entrepreneur, artisan ou constructeur, vous indiquera le ton à adopter et la suite à donner à vos relations.

A ce moment-là : rappel par Lettre Recommandée avec Accusé de réception, faisant référence à votre première lettre et contenant la preuve des malfaçons et/ou non conformités.

MAIS COMMENT ETABLIR LA PREUVE (à joindre à la lettre recommandée avec accusé de réception ?)

En cette matière, la recherche de la preuve est déterminante et de la plus haute importance.

Vue l’urgence des situations, le lieu des chantiers, et le nombre de personnes pouvant être intéressées à pratiquer cette recherche de preuve : le maitre d’ouvrage (celui qui est le propriétaire du chantier) lui-même, qui s’aperçoit de cette situation, mais aussi le besoin et demande peut provenir de l’architecte qui suit le chantier, ou d’un sous-traitant devant intervenir et qui ne le peut pas à cause du retard d’un autre dû à ses malfaçons, etc…(exemple : un plaquiste ne pourra pas intervenir si les l’electricien et le plombier n’ont pas réservé et tiré les gaines, etc….)

Pour tout cela : un SnapActe est la solution.

Quel  que soit la nature de votre litige (amiable ou pas), le SnapActe sera un support concret et fiable pour vos démarches.