Conflits entre particuliers ou professionnels, nuisances… Comment en conserver une preuve grâce à SnapActe
vendredi 10 janvier 2020 | Quand utiliser SnapActe ?
Un particulier ou un professionnel dans le cadre de son activité peuvent utiliser SnapActe pour établir preuves d’une situation conflictuelle.
Ces situations peuvent être très nombreuses.
Il peut s’agir de tous types de conflits entre voisins, tels des désagréments liés à des actes illicites ou disgracieux du type : entrepôt de longue durée d’un véhicule devant une entrée, véhicule épave, entrepôts de ferrailles ou objets s’assimilant à décharge sauvage, mais aussi l’établissement de constructions sauvages etc… .
1. Constatez la situation du conflit et déposez votre Acte d’Huissier
Il conviendra tout d’abord de constater de manière objective et impartiale la situation litigieuse, en utilisant des photos de la situation par le moyen de SnapActe qui permet de les sécuriser, les géolocaliser, leur donner date et les déposer aux minutes d’une Etude d’Huissier de Justice pour obtenir une force juridique renforcée par la technique, loi et jurisprudence.
2. Envoyez une sommation ou une mise en demeure pour résoudre le conflit de manière amiable
Ensuite, éditez votre acte et joignez-le à une sommation ou mise en demeure d’avoir à cesser l’infraction à envoyer par LRAR à votre voisin indélicat, en lui indiquant un délai pour s’effectuer, (exemple : 48h ou 10 jours, etc…). Insister sur le fait qu’une voie amiable lui soit proposée peut être intéressant et lui rappeler que faute de convenir à l’amiable de la résolution du différent, toutes voies de droits seront utilisées pour l’y contraindre. (En cas d’action judiciaire et vu la nouvelle réforme judiciaire, ce courrier permettra de prouver que vous avez fait toutes tentative amiable infructueuse afin de tenter de résoudre votre litige avant de saisir la juridiction).
Passé le délai et faute de résolution amiable : il conviendra de prendre attache auprès d’un avocat ou huissier de justice, en lui confiant votre courrier de mise en demeure et votre SnapActe joint afin que vous soyez conseillés et obteniez gain de cause par d’autres moyens tels que l’action judiciaire précédée d’une médiation ou conciliation.
Le présent article ne peut être considéré que comme simple information. Le thème étant vaste il ne peut être répondu de manière exhaustive ni ciblée, ni personnelle. Votre cas d’espèce, nécessite peut-être en cas de besoin l’avis ou le conseil d’un spécialiste de ces questions : avocat ou huissiers de justice, seuls habilités à émettre des conseils juridiques, dont il conviendra de vous rapprocher, en cas d’échec de votre approche amiable.
