Sinistrés de la tempête Alex, prouvez les dommages que vous avez subis et faites valoir vos droits.

Oct 16, 2020 | Non classé | 0 commentaires

Suite à la tempête Alex, survenue maintenant il y a près de 15 jours, les dégâts causés sont considérables. Plus d’une centaine de maisons ont été endommagées voir totalement emportées et des dizaines de familles ont été contraintes de trouver refuge ailleurs…

Si vous êtes concernés par ces dégâts, nous allons vous aider dans votre procédure auprès des assurances. Que cela concerne votre voiture, votre appartement ou votre maison, SnapActe vous permettra de dresser le bilan de vos dommages et d’en apporter la preuve pour obtenir plus facilement de la part de votre assurance le recouvrement des coûts engendrés par la réparation des dégâts subis.

Exemple de page estampillée d'un acte d'huissier créé à l'aide de l'application SnapActe dans lequel on peut voir la photographie horodatée et géolocalisée qui atteste de l'installation du panneau de permis de construire à l'endroit désiré et de l'exactitude des informations indiquées sur ce dernier

Quelle est la valeur juridique de SnapActe ?

Téléchargez en cliquant sur le bouton ci-dessous une analyse juridique de la preuve par SnapActe rédigée par des spécialistes du droit.

SnapActe : comment ça fonctionne ?

SnapActe est une application pour smartphone révolutionnaire disponible en téléchargement gratuitement sur l’appstore et google play vous permettant d’apporter par vous-même et en quelques minutes la preuve de toute situation. SnapActe vous permet de prendre jusqu’à 20 photographies qui seront instantanément géolocalisées et horodatées. Après votre validation ces photographies sont transmises par un processus sécurisé à une étude d’huissier partenaire qui vous retransmettra alors un Acte d’huissier authentique qui fait office de preuve solide dans toute procédure même auprès des tribunaux.

Le système développé par SnapActe permet à quiconque d’avoir accès à l’autorité de l’huissier de justice à un prix très abordable de 49,99€.

 

Toute la force de SnapActe et l’intérêt dans votre situation :

SnapActe en plus d’apporter la preuve d’une situation de manière viable juridiquement possède un avantage de taille dans une situation comme celle d’une personne sinistrée qui veut obtenir une couverture des dégâts par son assurance.

En effet, le document juridique officiel émis par l’étude d’huissier possède un pouvoir de négociation et de persuasion qui vous assurera un avantage très important dans une procédure avec une assurance.

Les intempéries dans les Alpes-Maritimes ont touché le prince Albert de Monaco (Photo : capture YouTube/France3)

(Photo : capture YouTube/France3)

Quelle est la valeur juridique de SnapActe ?

SnapActe est un mode de preuve particulièrement fiable. Mais quelle est la force probante d'un SnapActe ? Téléchargez en cliquant sur le bouton ci-dessous une analyse juridique de la preuve par SnapActe rédigée par des spécialistes du droit.

Quels modes de preuves sont illicites en droit pénal ?

Démontrer la véracité d’un fait : à l’ère du numérique, il semble que jamais cela n’ait été aussi simple. En témoignent les enregistrements qui circulent sur les réseaux pour appuyer les mouvements viraux à l’image de #MeToo ou #BlackLivesMatter. Face à une injustice, nous sommes tentés de sortir nos smartphones pour attester, montrer, prouver. Encore faut-il différencier l’intérêt public de l’intérêt privé, la matière pénale de la matière civile et nombre de considérations encore. En effet, qu’en est-il de la légalité de la preuve ? Il faut savoir que la notion de consentement la concerne également. C’est là toute la problématique : définir la nature de la preuve en droit français. Peut-on utiliser des moyens de preuve obtenus illicitement dans le cadre d’une procédure ? Faisons le point sur les lois et sur les différents cas de figures.

Permis de construire : Tout savoir en 2021

Vous envisagez d’effectuer une demande de permis de construire, mais vous ne savez pas par où commencer ? Dans ce guide complet, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour réaliser vos démarches et comprendre les subtilités techniques et juridiques liées à ce document indispensable et surtout prévoir en vous en donnant les moyens par l’utilisation d’une application innovante et simple, d’apporter la preuve de l’affichage de votre permis sur les lieux (une sécurisation essentielle pour vous éviter d’avoir par exemple à détruire votre construction!)

Lancez l'appli. Prouvez.

Téléchargez SnapActe gratuitement sur votre smartphone et déposez votre premier acte aujourd'hui !