Pourquoi utiliser SnapActe?

La Légalité et la Valeur Juridique de SnapActe : Une Modernisation du Constat de Dépôt

SnapActe s’inscrit dans la continuité d’un principe juridique bien établi : le constat de dépôt, autrefois réalisé par le dépôt d’une photographie auprès d’un huissier de justice. Grâce aux avancées technologiques, cette application modernise ce processus, le rendant plus accessible, rapide et sécurisé.

🔹 Une preuve juridiquement recevable
Le SnapActe repose sur un système d’horodatage et de géolocalisation infalsifiable, garantissant une preuve numérique conforme aux exigences légales. Comme tout élément de preuve, son acceptation relève de l’appréciation souveraine du juge, qui peut y voir un élément plus solide et structuré que de simples photographies prises sans cadre légal précis.

🔹 Un renforcement de la protection juridique
Chaque SnapActe est déposé auprès d’Huissiers de Justice partenaires, permettant ainsi d’obtenir une date certaine et une certification renforcée. Ce procédé confère au SnapActe un statut probatoire supérieur aux simples clichés et attestations de tiers, qui peuvent être plus facilement contestés.

🔹 Un outil complémentaire au constat d’huissier traditionnel
Bien que le constat d’huissier demeure une référence incontestable, il implique des coûts et délais non négligeables. SnapActe offre une alternative efficace pour les situations d’urgence ou de besoin immédiat de preuve, sans pour autant exclure le recours à un commissaire de justice en cas de nécessité.

📌 Un atout pour les juges et avocats : Un SnapActe bien réalisé apporte une structure probatoire solide et traçable. Son admissibilité est renforcée par la jurisprudence qui reconnaît de plus en plus les solutions technologiques comme modes de preuve recevables.

📌 Une révolution pour les professionnels du droit et du bâtiment : Notaires, avocats, magistrats et entreprises de construction disposent désormais d’un outil leur permettant de sécuriser leurs démarches, prévenir les litiges et garantir la transparence des procédures administratives.

📖 Pour en savoir plus sur la valeur juridique de SnapActe, consultez notre analyse approfondie ici : https://snapacte.com/blog/la-valeur-juridique-dun-snapacte-quen-pense-un-avocat/

🔹 SnapActe, l’évolution naturelle du constat de dépôt vers l’ère numérique !