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En savoir plus sur SnapActe…
Comment établir la preuve du respect de la mise en place des mesures d’hygiène au sein de votre entreprise dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ?
Les mesures d’hygiène et de sécurité ont pour vocation de sécuriser et de simplifier la reprise de vos activités en protégeant vos collaborateurs, partenaires et clients. L’application de ces gestes simples assure la bonne reprise économique et la continuité de vos...
Constructeurs de maisons individuelles : facilitez et sécurisez vos preuves dans vos projets et sur vos chantiers !
Dans le cadre de votre activité vous devez à plusieurs moments établir des preuves incontestables. Il peut s’avérer indispensable de conserver des preuves fiables de l’affichage du panneau de permis de construire, d’imprévus sur les chantiers, de sinistres ou d’autres...
SnapActe accompagne les entreprises dans leur transformation digitale !
Découvrez comment… La transformation digitale des entreprises est à notre époque ce qu’a été la révolution industrielle au siècle dernier. Le digital transforme l’économie. C’est donc un enjeu crucial pour les entreprises. Les nouvelles technologies leur offrent de...
Conflits entre particuliers ou professionnels, nuisances… Comment en conserver une preuve grâce à SnapActe
Un particulier ou un professionnel dans le cadre de son activité peuvent utiliser SnapActe pour établir preuves d’une situation conflictuelle. Ces situations peuvent être très nombreuses. Il peut s’agir de tous types de conflits entre voisins, tels des désagréments...
Que faire en cas de malfaçon ?
Lorsque vous constatez des malfaçons réalisées sur un chantier par votre entrepreneur, artisan, promoteur ou tout sous-traitant, vous devez acquérir certains réflexes et suivre certaines règles : Règle numéro 1 : Toujours repartir à la base. La base c’est quoi ? C’est...
La valeur juridique d’un SnapActe ? Qu’en pense un avocat ?
J’utilise l’application SnapActe et je la recommande à mes clients afin d’établir un élément de preuve dans le cadre de mes dossiers. Le Procès-Verbal établi par une étude partenaire, en suite du transfert des données par l’application SnapActe est un Procès-verbal de...
Servitude ou droit de passage non respecté ?
Constater la situation par SnapActe ! La servitude est une matière maîtrisée et souvent traitée par les huissiers de justice. En effet, la servitude qui lie deux voisins donne souvent lieu à des abus ou à des conflits. Servitude ou droit de passage :...
Planter des arbres, arbustes ou haies : que dit la Loi ?
Les difficultés : Planter à bonne distance Le prouver ! Comment ? C’est un peu compliqué car des règles sont à connaitre : pour çà lisez le rappel des règles essentielles ci-dessous. Et pour prouver le respect des bonnes distances ou que le...
La Justice : avant tout une affaire de preuve !
Lors de chaque dossier civil, pénal, administratif, avant chaque procédure, il est important d’envisager avant tout…. La question de la preuve. Le fait de ne pas arriver à prouver revient pour le plaignant… à un droit qui n’existe pas ! Le législateur a organisé le...
Effectuez l’affichage de votre panneau de permis de construire en conformité
Tout savoir sur l’affichage du panneau de permis de construire sur le terrain Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage se fait grâce à un panneau...
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