BLOG
En savoir plus sur SnapActe…
Articles mis en avant :
Effectuez l’affichage de votre panneau de permis de construire en conformité
Tout savoir sur l’affichage du panneau de permis de construire sur le terrain Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage se fait grâce à un panneau...
Prouver l’affichage en conformité de son panneau de permis de construire grâce à SnapActe !
A l’aide de SnapActe, vous pouvez prouver l’affichage en conformité de votre panneau de permis de construire et également en prouver la continuité sur la période réglementaire.
Tous les articles
Sinistrés de la tempête Alex, prouvez les dommages que vous avez subis et faites valoir vos droits.
Suite à la tempête Alex, survenue maintenant il y a près de 15 jours, les dégâts causés sont considérables. Plus d’une centaine de maisons ont été endommagées voir totalement emportées et des dizaines de familles ont été contraintes de trouver refuge ailleurs... Si...
Malfaçons travaux : courrier type à envoyer à l’entreprise
Vous êtes victime de malfaçon sur votre chantier et voulez mettre en demeure l'entreprise responsable ? Voici un courrier type à envoyer aux personnes concernées pour exiger réparations.Modèle de lettre :[gravityform id="4" title="false" description="false"...
La preuve en Droit Français : Définitions et réglementation en vigueur
La preuve en droit civil français, quelle est la réglementation ? Quelles sont les différents types de preuve ? On vous explique tout !
Comment établir la preuve du respect de la mise en place des mesures d’hygiène au sein de votre entreprise dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ?
Les mesures d’hygiène et de sécurité ont pour vocation de sécuriser et de simplifier la reprise de vos activités en protégeant vos collaborateurs, partenaires et clients. L’application de ces gestes simples assure la bonne reprise économique et la continuité de vos...
Constructeurs de maisons individuelles : facilitez et sécurisez vos preuves dans vos projets et sur vos chantiers !
Dans le cadre de votre activité vous devez à plusieurs moments établir des preuves incontestables. Il peut s’avérer indispensable de conserver des preuves fiables de l’affichage du panneau de permis de construire, d’imprévus sur les chantiers, de sinistres ou d’autres...
SnapActe accompagne les entreprises dans leur transformation digitale !
Découvrez comment… La transformation digitale des entreprises est à notre époque ce qu’a été la révolution industrielle au siècle dernier. Le digital transforme l’économie. C’est donc un enjeu crucial pour les entreprises. Les nouvelles technologies leur offrent de...
Conflits entre particuliers ou professionnels, nuisances… Comment en conserver une preuve grâce à SnapActe
Un particulier ou un professionnel dans le cadre de son activité peuvent utiliser SnapActe pour établir preuves d’une situation conflictuelle. Ces situations peuvent être très nombreuses. Il peut s’agir de tous types de conflits entre voisins, tels des désagréments...
Que faire en cas de malfaçon ?
Lorsque vous constatez des malfaçons réalisées sur un chantier par votre entrepreneur, artisan, promoteur ou tout sous-traitant, vous devez acquérir certains réflexes et suivre certaines règles : Règle numéro 1 : Toujours repartir à la base. La base c’est quoi ? C’est...
La valeur juridique d’un SnapActe ? Quel est l’avis d’un avocat spécialiste ?
J’utilise l’application SnapActe et je la recommande à mes clients afin d’établir un élément de preuve dans le cadre de mes dossiers. Mon avis sur la force probante de SnapActe est le suivant
Servitude ou droit de passage non respecté ?
Constater la situation par SnapActe ! La servitude est une matière maîtrisée et souvent traitée par les huissiers de justice. En effet, la servitude qui lie deux voisins donne souvent lieu à des abus ou à des conflits. Servitude ou droit de passage :...
Lancez l'appli. Prouvez.
Téléchargez SnapActe gratuitement sur votre smartphone et déposez votre premier acte aujourd'hui !