Démontrer la véracité d’un fait : à l’ère du numérique, il semble que jamais cela n’ait été aussi simple. En témoignent les enregistrements qui circulent sur les réseaux pour appuyer les mouvements viraux à l’image de #MeToo ou #BlackLivesMatter. Face à une injustice, nous sommes tentés de sortir nos smartphones pour attester, montrer, prouver. Encore faut-il différencier l’intérêt public de l’intérêt privé, la matière pénale de la matière civile et nombre de considérations encore. En effet, qu’en est-il de la légalité de la preuve ? Il faut savoir que la notion de consentement la concerne également. C’est là toute la problématique : définir la nature de la preuve en droit français. Peut-on utiliser des moyens de preuve obtenus illicitement dans le cadre d’une procédure ? Faisons le point sur les lois et sur les différents cas de figures.

Suite à la tempête Alex, survenue maintenant il y a près de 15 jours, les dégâts causés sont considérables. Plus d’une centaine de maisons ont été endommagées voir totalement emportées et des dizaines de familles ont été contraintes de trouver refuge ailleurs... Si...

Vous êtes victime de malfaçon sur votre chantier et voulez mettre en demeure l'entreprise responsable ? Voici un courrier type à envoyer aux personnes concernées pour exiger réparations.Modèle de lettre :[gravityform id="4" title="false" description="false"...

Les mesures d’hygiène et de sécurité ont pour vocation de sécuriser et de simplifier la reprise de vos activités en protégeant vos collaborateurs, partenaires et clients. L’application de ces gestes simples assure la bonne reprise économique et la continuité de vos...

Dans le cadre de votre activité vous devez à plusieurs moments établir des preuves incontestables. Il peut s’avérer indispensable de conserver des preuves fiables de l’affichage du panneau de permis de construire, d’imprévus sur les chantiers, de sinistres ou d’autres...

Découvrez comment… La transformation digitale des entreprises est à notre époque ce qu’a été la révolution industrielle au siècle dernier. Le digital  transforme l’économie. C’est donc un enjeu crucial pour les entreprises. Les nouvelles technologies leur offrent de...

Lorsque vous constatez des malfaçons réalisées sur un chantier par votre entrepreneur, artisan, promoteur ou tout sous-traitant, vous devez acquérir certains réflexes et suivre certaines règles : Règle numéro 1 : Toujours repartir à la base. La base c’est quoi ? C’est...