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En savoir plus sur SnapActe…
Conflits entre particuliers ou professionnels, nuisances… Comment en conserver une preuve grâce à SnapActe
Un particulier ou un professionnel dans le cadre de son activité peuvent utiliser SnapActe pour établir preuves d’une situation conflictuelle. Ces situations peuvent être très nombreuses. Il peut s’agir de tous types de conflits entre voisins, tels des désagréments...
Que faire en cas de malfaçon ?
Lorsque vous constatez des malfaçons réalisées sur un chantier par votre entrepreneur, artisan, promoteur ou tout sous-traitant, vous devez acquérir certains réflexes et suivre certaines règles : Règle numéro 1 : Toujours repartir à la base. La base c’est quoi ? C’est...
La valeur juridique d’un SnapActe ? Qu’en pense un avocat ?
J’utilise l’application SnapActe et je la recommande à mes clients afin d’établir un élément de preuve dans le cadre de mes dossiers. Le Procès-Verbal établi par une étude partenaire, en suite du transfert des données par l’application SnapActe est un Procès-verbal de...
Servitude ou droit de passage non respecté ?
Constater la situation par SnapActe ! La servitude est une matière maîtrisée et souvent traitée par les huissiers de justice. En effet, la servitude qui lie deux voisins donne souvent lieu à des abus ou à des conflits. Servitude ou droit de passage :...
Planter des arbres, arbustes ou haies : que dit la Loi ?
Les difficultés : Planter à bonne distance Le prouver ! Comment ? C’est un peu compliqué car des règles sont à connaitre : pour çà lisez le rappel des règles essentielles ci-dessous. Et pour prouver le respect des bonnes distances ou que le...
La Justice : avant tout une affaire de preuve !
Lors de chaque dossier civil, pénal, administratif, avant chaque procédure, il est important d’envisager avant tout…. La question de la preuve. Le fait de ne pas arriver à prouver revient pour le plaignant… à un droit qui n’existe pas ! Le législateur a organisé...
Effectuez l’affichage de votre panneau de permis de construire en conformité
Tout savoir sur l’affichage du panneau de permis de construire sur le terrain Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage se fait grâce à un panneau...
Particuliers et professionnels de l’immobilier : dressez votre état des lieux grâce à SnapActe !
Locataires, propriétaires ou professionnels de l’immobilier, nous avons tous déjà eu besoin d’établir un état des lieux locatif et permettant de servir de preuve. Rappel : le rôle de l'état des lieux : Tout aussi important que l’état des lieux d’entrée, l’état des...
Prouver l’affichage en conformité de son panneau de permis de construire grâce à SnapActe !
A l’aide de SnapActe, vous pouvez prouver l’affichage en conformité de votre panneau de permis de construire et également en prouver la continuité sur la période réglementaire.
Téléchargez l’application gratuitement !
Téléchargez SnapActe sur votre smartphone et déposez votre premier acte aujourd’hui !
